CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 – Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Moderomantique et ses clients. Elles s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site internet moderomantique.com.

Article 2 – Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Moderomantique se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable.

Article 3 – Commande
Le client passe commande via le site internet. Moderomantique confirme la commande par email. La validation de la commande vaut acceptation des présentes conditions.

Article 4 – Disponibilité
Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité, Moderomantique informera le client et pourra proposer un produit équivalent ou le remboursement.

Article 5 – Paiement
Le paiement s’effectue par les moyens proposés sur le site. Le débit intervient au moment de la commande. Moderomantique utilise un système sécurisé pour les transactions.

Article 6 – Livraison
Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif. Tout retard n’ouvrira pas droit à dommages et intérêts. Les risques sont transférés au client dès remise du colis au transporteur.

Article 7 – Droit de rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours pour retourner les produits à ses frais. Les articles doivent être retournés dans leur état d’origine. Le remboursement interviendra sous 14 jours.

Article 8 – Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et contre les vices cachés. Toute réclamation doit être formulée par écrit dans les délais légaux.

Article 9 – Responsabilité
Moderomantique ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme des produits. Sa responsabilité est limitée à la valeur de la commande.

Article 10 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site moderomantique.com sont et restent la propriété exclusive de Moderomantique. Toute reproduction est interdite.

Article 11 – Données personnelles
Les données collectées sont traitées conformément à notre politique de confidentialité disponible sur le site.

Article 12 – Litiges
En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du lieu du siège social de Moderomantique.

Article 13 – Acceptation
Le fait de passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 14 – Modifications
Moderomantique se réserve le droit de modifier à tout moment ses conditions générales. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.